Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

Le présent site Maison Jamart est édité par la société Maison Jamart, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de XXXX €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXXX sous le numéro SIRET XXXX XXXX XXXX, dont le siège social est situé à XXXX, 34160 XXXX.

Adresse e-mail : contact@maison-jamart.fr
Numéro de téléphone : +33 (0)X XX XX XX XX
Directeur de la publication : XXXX

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maison Jamart sur le site www.maison-jamart.fr.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Maison Jamart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page récapitulative de sa commande, après avoir accepté les présentes conditions générales de vente.

Maison Jamart se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via nos prestataires de paiement sécurisés. Les informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur choisi.

En cas de retard de livraison, Maison Jamart ne pourra être tenue responsable si la cause est indépendante de sa volonté (grève, incident logistique, etc.).

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garantie & responsabilité

Maison Jamart garantit la conformité des produits vendus conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client dispose d’un délai de 2 ans pour agir.

Maison Jamart ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Données personnelles

Maison Jamart s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et la relation commerciale.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant vos commandes ou nos produits, vous pouvez nous contacter à contact@maison-jamart.fr ou par téléphone au +33 (0)X XX XX XX XX.