Politique de Confidentialité
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.maison-jamart.fr est :
- Maison Jamart, société à responsabilité limitée (SARL)
- Siège social : XXXX, 34160 XXXX, France
- SIRET : XXXX XXXX XXXX
- E-mail : contact@maison-jamart.fr
- Téléphone : +33 (0)X XX XX XX XX
2. Données personnelles collectées
Maison Jamart collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de votre commande, de votre compte client et de la relation commerciale. Ces données incluent notamment :
- Nom et prénom
- Adresse postale et coordonnées de livraison
- Adresse e-mail et numéro de téléphone
- Informations de facturation
- Historique des commandes et préférences produits
- Adresses IP et logs de connexion
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs. Les paiements sont traités par nos prestataires sécurisés agréés.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Traiter et expédier vos commandes
- Assurer le suivi des livraisons et du service après-vente
- Gérer votre compte client et vos préférences
- Envoyer des confirmations et notifications par e-mail
- Vous informer d’offres promotionnelles (si vous y avez consenti)
- Garantir la sécurité du site et prévenir les fraudes
4. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données opérés par Maison Jamart reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat (achat en ligne, livraison)
- Respect d’une obligation légale (facturation, garantie)
- Consentement (inscription à la newsletter)
- Intérêt légitime (analyse de performance du site)
5. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale :
- Comptes clients : actifs tant que vous ne les supprimez pas
- Commandes et factures : 10 ans (obligation comptable)
- Newsletter : jusqu’à votre désinscription
6. Partage des données
Vos données peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant dans le cadre du traitement de votre commande :
- Prestataires de paiement (SumUp, etc.)
- Transporteurs et services de livraison
- Hébergeur et prestataire de maintenance du site
- Partenaires marketing si consentement préalable
Ces partenaires sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que Maison Jamart.
7. Sécurité
Maison Jamart met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation :
- Chiffrement SSL/TLS des communications
- Stockage sécurisé sur serveurs français (Asgard Hosting)
- Contrôle des accès et journalisation
- Tests réguliers de sécurité et mises à jour
8. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès et de rectification
- Droit à la suppression (« droit à l’oubli »)
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de définir le sort de vos données en cas de décès (article 40-1 loi Informatique et Libertés)
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@maison-jamart.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
9. Cookies et traçeurs
Des cookies peuvent être installés sur votre navigateur afin d’assurer le bon fonctionnement du site, mesurer l’audience et personnaliser votre expérience utilisateur.
Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau cookies ou dans les paramètres de votre navigateur.
10. Transfert hors Union européenne
Maison Jamart s’efforce de traiter vos données exclusivement sur des serveurs situés dans l’Union européenne. En cas de transfert hors UE (ex. e-mailing, cloud), des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne sont mises en place.
11. Réclamations
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.